Politique de confidentialité

Date: 08.04.2026

1. Services offerts

L'activité commerciale de la société Anavas Consulting Services GmbH (“Anavas”)comprend des services dans le domaine des technologies de l'information (TI). Son cœur de métier est la conception de sites web, la création d'applications web ainsi que divers services liés à l'internet.

2. Devis

Anavas propose des services de conception, développement et maintenance de sites internet et d'outils numériques sur mesure. Le périmètre exact de chaque prestation est défini dans le devis ou la proposition commerciale transmise au client.. Un devis de Anavas est valable 30 jours et est considéré comme une offre ferme. Il est également possible de convenir d'un montant forfaitaire. Les devis sans engagement n'ont qu'un caractère indicatif et conditionnel.

3. Hébergement et nom de domaine

Les prestations de Anavas n'incluent pas l'hébergement web ni l'enregistrement de noms de domaine, sauf mention contraire explicite dans le devis. Le client est responsable de la souscription et du renouvellement de son hébergement et de son nom de domaine auprès du fournisseur de son choix. Anavas peut, à la demande du client, recommander un hébergeur ou assister dans la mise en place, mais cette prestation sera facturée séparément si elle dépasse le cadre du projet initial.

4. Les dates de livraison

Les délais de livraison offerts ou confirmés par Anavas sont des délais indicatifs qui seront respectés, pour autant qu'il n'y ait pas de changements inattendus de la part du client ou d'informations manquantes. L'entreprise Anavas ne peut en aucun cas être tenue responsable d'un retard de livraison. De même, un retard de livraison ne donne pas droit à une réduction du montant de la facture ou à une déduction de rabais. Si l'exécution d'un projet client offert ou garanti par contrat prend beaucoup plus de temps que prévu ou si le volume de commande convenu est modifié de manière significative, un devis actualisé sera établi. La période de garantie est de 30 jours à compter de la date d'achèvement du projet. La mise en ligne d'un site web est considérée ici comme la date d'achèvement du projet.

5. Validation et livraison

Le projet est présenté au client pour validation à chaque étape clé. Le client dispose de 7 jours après la livraison finale pour signaler d'éventuelles non-conformités par rapport au devis. Passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée. Les demandes de modification hors du périmètre initial du devis feront l'objet d'un avenant et d'une facturation complémentaire.

6. Mention « développé par Anavas »

Sauf accord contraire écrit, Anavas se réserve le droit d'apposer discrètement la mention « développé par Anavas » sur les sites livrés, ainsi que de mentionner le projet dans son portfolio.

7. Conditions de paiement

En règle générale, le paiement des factures doit être effectué dans les 15 jours suivant la date de facturation. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires de 5 % l'an pourront être appliqués conformément au droit suisse (CO art. 104). En règle générale, un acompte d'au moins 50% du montant total de l'offre est facturé au début de la commande et 50% à la fin de la commande.

8. Responsabilité

Anavas s'engage à réaliser ses prestations avec professionnalisme et diligence. Sa responsabilité est limitée au montant total de la prestation concernée. Anavas ne saurait être tenu responsable de : • Pertes de données ou interruptions liées à l'hébergeur du client • Dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, manque à gagner) • Contenus fournis par le client (textes, images, données)

9. Annulation de la commande

Si une commande est annulée par le client, tous les frais accumulés doivent être payés. Anavas corrige les défauts qui concernent les qualités promises au moyen de retouches, pour autant qu'ils soient signalés immédiatement.

10. Délais de préavis

Pour tous les contrats de Anavas, un délai de préavis d'un mois avant le renouvellement de la période contractuelle est valable. Les montants déjà payés ne sont pas remboursés pour des raisons administratives. La résiliation peut se faire par e-mail.

11. Confidentialité

Anavas s'engage à garder secrètes toutes les informations confidentielles de ses clients pendant la durée du projet et pendant au moins deux années supplémentaires.

12. Propriété intellectuelle

Comme le logiciel est un bien immatériel, le client reconnaît expressément la propriété intellectuelle exclusive des outils et produits développés par Anavass. Les idées spéciales d'un client concernant le copyright doivent être convenues avec Anavas avant l'attribution de la commande.

13. Propriété d'usage

Le client a le droit d'utiliser librement les outils mis à disposition dans le cadre du projet et des contrats convenus. Le client n'est toutefois pas autorisé à apporter lui-même des modifications au texte source des outils, à les copier ou à les rendre accessibles à des tiers.

14. Demandes d'adaptation

Toutes les demandes d'adaptation formulées par le client pendant le projet sont des prestations supplémentaires. En font partie les données livrées en raison d'erreurs ou de non-conformité à l'offre et les demandes d'adaptation ultérieures.

15. Exclusion de la concurrence

L’agence web Anavas informe ses clients si elle veut gérer deux projets concurrents en même temps. Dans ce cas, Anavas s'en tient strictement aux exigences du client et aux accords existants.

16. Mentions légales

Le site est édité par : Anavas Consulting Services GmbH, Baarerstrasse 43, 6300 Zug • Email : contact@anavasconsulting.com Hébergement : • Hébergeur : Hosterion

17. Médiation/juridiction

En cas de différences dans la relation d'affaires mutuelle, un médiateur indépendant, désigné par le client et Anavas, sera d'abord consulté pour la conciliation. Si le médiateur ne parvient pas à trouver un accord, le lieu de juridiction est Lausanne.